Mentions légales

Objet du site

​

Le site web centredentremont.ch est conçu à titre purement informatif et gratuit et est destiné à tout type de public. Les informations fournies ne sauraient se substituer à une consultation dentaire. Elles permettent de renseigner le visiteur du site web à propos des différents soins dentaires existants, à fluidifier les relations entre professionnels de santé et patients et à présenter le cabinet dentaire Dentremont. Le contenu médical figurant sur le site web a été réalisé sous supervision de professionnels de la santé dentaire.

​

Éditeur du site

​

Direction de l’information légale et administrative

Société Dentremont Sàrl

Route de Gravenne 16

1933 Sembrancher

Suisse

centredentremont at gmail.com

Inscrit au Registre du Commerce sous le no CHE-243.859.919

​

Hébergeur du site

​

Gandi SAS

63-65 Boulevard Masséna

75013 Paris

France

​

Directeurs de la publication

​

• Docteur Esra GELEN Médecin Dentiste, Diplômée d’Orthodontie et Dentiste scolaire mandatée par la SDJ

• Docteur Cédric Laloi, Chirurgien-Dentiste

 

Propriété Intellectuelle

​

L’intégralité du site web se définit comme une base de données selon les dispositions fixées par l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle (IPI). À ce titre, la société Dentremont Sàrl autorise exclusivement les usages et accès définis ci-dessous.

​

Tout le contenu du site, qu’il s’agisse des graphismes, images, textes, vidéos, sons, icônes ainsi que leur mise en forme est soumis au droit de propriété intellectuelle de la société Dentremont Sàrl (ou des tiers lui ayant concédé une licence), au titre du droit d’auteur sur ces éléments ou sur le site en tant qu’œuvre d’auteur ou en tant que base de données. Tous les textes reproduits sur le site sont la propriété de leurs auteurs. L’usage de ceux-ci s’effectue dans les conditions habituelles du droit d’auteur tel que défini par le code de la propriété intellectuelle suisse et conforme à la Convention de Berne et accords internationaux subséquents.  

​

Toute reproduction, distribution, modification, retransmission, utilisation ou publication totale ou partielle de ces différents éléments est strictement interdite sans l’accord exprès par écrit de la société Dentremont Sàrl. Tout manquement aux règles du droit d’auteur ou du droit des bases de données est passible de sanctions au titre du délit de contrefaçon, car constituerait une violation de la loi fédérale suisse sur le droit d’auteur et les droits voisins (LDA).

​

Tout lien hypertexte dirigeant vers une page du site web de la société Dentremont Sàrl est libre, à condition qu’il s’ouvre dans une nouvelle fenêtre et soit clairement présenté, afin d’éviter tout risque de confusion entre le site citant et le site web ou toute présentation tendancieuse ou contraire aux lois en vigueur en Suisse.

​

Les bases de données figurant sur le site web sont protégées par la LDA. Est sanctionnée toute extraction ou réutilisation qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu des bases de données.

​

Enfin tous les signes distinctifs, notamment les dénominations sociales, noms commerciaux, logos, enseignes, noms de domaine associés ou affichés sur le site web sont la propriété de la société Dentremont Sàrl (ou des tiers lui ayant concédé une licence). Toute reproduction ou exploitation sans autorisation expresse est susceptible de constituer une usurpation engageant la responsabilité de son auteur.

​

La société Dentremont Sàrl se réserve le droit de modifier le contenu des présentes mentions légales à tout moment et sans préavis. L’utilisateur du site web est donc invité à les consulter régulièrement.

​

Confidentialité et protection des données personnelles

​

Conformément à la loi fédérale suisse sur la protection des données, la société Dentremont Sàrl, en sa qualité d’éditeur du site, doit informer l’utilisateur du site web qu’elle met en œuvre un traitement confidentiel des données personnelles le concernant. Les informations personnelles concernant les visiteurs du site web, y compris leur identité, sont confidentielles. La société Dentremont Sàrl s’engage sur l’honneur à respecter les conditions légales de confidentialité applicables en Suisse et à ne pas divulguer ses informations à des tiers.

​

Le site web est susceptible d’utiliser des cookies pour faciliter la navigation. Cette utilisation a uniquement pour but d’analyser le cheminement des utilisateurs du site et ne saurait engager la responsabilité de la société Dentremont Sàrl.

​

L’utilisateur du site web comprend et accepte que les information qu’il communique via les formulaires de contact disponibles sur le site ou par courrier électronique aux adresses figurant sur le site sont destinées au personnel habilité de la société Dentremont Sàrl, à des fins de gestion administrative, commerciale et médicale.

​

L’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données à caractère personnel le concernant, conformément aux dispositions légales en vigueur en Suisse.

​

Pour exercer ses droits, l’utilisateur doit adresser une demande expresse par papier à Société Dentremont Sàrl, accompagnée d’une copie signée d’un titre justifiant de son identité.

​

Secret médical

​

La société Dentremont Sàrl et l’ensemble de ses collaborateurs sont soumis au respect du secret médical.

​

Toutefois, l’utilisateur comprend et accepte le fait que l’envoi d’informations confidentielles, telles que les données personnelles, par courrier électronique ou via formulaire de contact en ligne comporte un risque pour la confidentialité desdites informations.

​

Adresser des requêtes par courrier électrique ou formulaire de contact en ligne implique d’accepter expressément ce risque.

​

Responsabilité

​

La société Dentremont Sàrl, en tant qu’éditeur du site web, est responsable des contenus présents sur celui-ci. Mais elle ne saurait être tenue responsable des informations, propos et opinions émises sur les sites faisant référence à son site web par des liens hypertextes, n’en ayant pas la maîtrise éditoriale. En outre les informations fournies par la société Dentremont Sàrl le sont à titre indicatif, ainsi elle ne saurait garantir l’exactitude, la complétude, l’actualité des informations diffusées.

​

La société Dentremont Sàrl s’engage à faire preuve de toute la diligence pour assurer aux utilisateurs une accessibilité du site web, à tout moment. Cependant, elle ne saurait être tenue responsable en cas d’indisponibilité du site, pour quelque cause que ce soit.  In extenso, la responsabilité de la société Dentremont Sàrl ne saurait être engagée pour la transmission défectueuse des données due aux diverses défaillances de l’Internet ou aux incompatibilités dues au navigateur web ou au terminal employé par l’utilisateur. Enfin, la société Dentremont Sàrl ne peut garantir la permanence du bon fonctionnement de son site web, ni de sa totale sécurité informatique. Toutefois elle s’engage à mettre en œuvre des informations et outils disponibles et vérifiés.

L’utilisateur du site web reconnaît avoir pris connaissance des présentes mentions légales préalablement à toute navigation sur le site web et il s’engage à les respecter.

​

Par ailleurs, l’utilisateur du site web reconnaît disposer des compétences et moyens nécessaires pour accéder et utiliser le site. Il reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique utilisée est en état de fonctionnement et ne contient aucun virus.

 Enfin, l’utilisateur reconnaît utiliser les informations et outils disponibles sur le site web sous sa responsabilité exclusive.

​

Droit applicable

​

Le présent site web est régi par le droit suisse. Toute action judiciaire en lien avec les présentes mentions légales est par conséquent du ressort exclusif des Tribunaux ordinaires de la République et canton du Valais, le recours au Tribunal fédéral à Lausanne étant réservé.